Bonnes pratiques de dispensation des médicaments Annexe Réglementation 86 JO 8.372_Annexe_BONNES PRATIQUES DISPENSATION MEDICAMENTS.pdf 0 0 ... médicaments ; Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ; Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 décembre 2017 ; Vu la ... médicaments ; Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ; Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 décembre 2017 ; Vu la ...

Règles de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire Annexe Réglementation 114 JO 8.410_Annexe Règles Réalisation Examens Biologie Médicale.pdf 0 0 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2018-1083 du 21 novembre 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire. ...

Référentiel d’exigences concernant la qualification des Prestataires d’Informatique en Nuage et d’Hébergement (PINH) pris au titre du paragraphe c) de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 5 ... mille dix-huit. Le Ministre d'État, S. TELLE. Le référentiel d'exigences concernant la qualification des Prestataires d'Informatique en Nuage et d'Hébergement (PINH) est en annexe du présent Journal de ... portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des ... Arrêté Ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ...

Principes de bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Annexe Réglementation 112 JO 8.330_Annexe Médicaments Vétérinaires.pdf 0 0 ... à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de ... à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ; Vu l'arrêté ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de ...

'Administration et de la Formation de la Direction de la Sûreté Publique amenés à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d ... 'Administration et de la Formation de la Direction de la Sûreté Publique amenés à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d ... Arrêté Ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Centre National de Gestion de Crise. ...

RÈGLES ET RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE CHOIX ET LE DIMENSIONNEMENT DE L’ENSEMBLE DES MÉCANISMES CRYPTOGRAPHIQUES Annexe Annexe 73 JO 8.390 AM2018-635 Mécanismes Cryptographiques.pdf 0 0 ... Numérique, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ; Vu l ... Numérique, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée ; Vu l ...

Annexe I - Liste des produits sanguins labiles et Annexe II - Caractéristiques des produits sanguins labiles Annexe Réglementation 113 JO 8.410_Annexe I et II Produits Sanguins.pdf 0 0 ... -220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ; Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de ... -220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ; Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ; Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1082 du 21 novembre 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles. ...

publique et sont gérés directement par celle-ci ou dont la gestion a été confiée à une personne privée, qui ne sont pas situés dans des copropriétés disposant d’installations de chauffage collectif ;    b ... publique et sont gérés directement par celle-ci ou dont la gestion a été confiée à une personne privée, qui ne sont pas situés dans des copropriétés disposant d'installations de chauffage collectif ; b ... Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...

mis en œuvre le 05/07/2012), -           Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014), -           Contrôle d'accès aux locaux ... mis en œuvre le 05/07/2012), -           Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014), -           Contrôle d'accès aux locaux ... Arrêté Ministériel n° 2019-284 du 21 mars 2019 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...

des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014), -  Contrôle d’accès aux locaux informatiques et de la Section des Informations Générales ... réseau de télécommunications radio (traitement mis en œuvre le 05/07/2012), -           Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...

'Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ; Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ; Vu l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016, modifié, portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-453 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information. ...

, de surveillance, d'exploitation et de gestion des incidents, etc.) ; 5°) une présentation des sections de voirie empruntées, notamment : a. un plan de situation général des voies publiques empruntées ... , de surveillance, d'exploitation et de gestion des incidents, etc.) ; 5°) une présentation des sections de voirie empruntées, notamment : a. un plan de situation général des voies publiques empruntées ... Arrêté Ministériel n° 2019-512 du 27 mai 2019 relatif à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...

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Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S ... Arrêté Ministériel n° 2018-946 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. », au capital de ...

relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privées, ainsi qu'à leur sécurité ; - interdire le stationnement ou la circulation de tous véhicules et les ... relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privées, ainsi qu'à leur sécurité ; - interdire le stationnement ou la circulation de tous véhicules et les ... Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019. ...